Conditions générales de vente
Préambule :
Bienvenue sur notre site web www.insphy.com (ci-après dénommé le "Site"), site de vente en ligne accessible aux utilisateurs d'internet.
Les conditions générales de ventes déterminent les relations commerciales pouvant exister entre les Laboratoires INSPHY, vendeur des produits présentés sur le site web référencé www.insphy.com et les clients ou visiteurs de ce site. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Laboratoire INSPHY au client.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité:
- de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site;
- de tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site;
- et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et / ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes de produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l'acheteur au moment de l'enregistrement de la commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de toutes autres conditions présentes dans des prospectus, catalogues, offres promotionnelles émis par le Laboratoire INSPHY, ces conditions n'ayant qu'une valeur indicative.
Informatique et libertés :
Nous nous engageons à respecter la confiance que vous nous accordez et à appliquer la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés". Ainsi notre site a été déclaré et enregistré auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1397694.
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous écrivant à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Laboratoire INSPHY, 15 rue du Réservoir – CS 40001 - 34680 Saint Georges d'Orques, en mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro client éventuellement.
Vous pouvez être informé également de nos offres par téléphone, par mail ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous écrire à l'aide de notre formulaire en ligne, ou par courrier adressé à Laboratoire INSPHY, 15 rue du Réservoir – CS 40001 - 34680 Saint Georges d'Orques, en nous mentionnant vos nom, prénom, adresse complète et numéro client éventuellement.
Service clientèle :
Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition à l’adresse :
Laboratoire INSPHY
15 rue du Réservoir
CS 40001
34680 Saint Georges d'Orques
email: contact@insphy.com
Téléphone : 04.67.107.110 (coût d'un appel local depuis un poste fixe). Du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00, et de 9h à 17h00 le vendredi.
Fax : 04.67.107.111
Les offres et prix :
Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont limitées à la France Métropolitaine. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.
Les prix figurant sur ce Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi ou de mise à disposition (voir Livraison), et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. La sélection des produits en promotion peut varier en cours d'année, les promotions applicables sont mentionnées sur le site.
Les produits demeurent l'entière propriété du Laboratoire INSPHY jusqu'au complet encaissement du prix.
Interdiction des ventes hors réseau :
Nos produits sont destinés à être vendus uniquement dans nos réseaux de distribution. En conséquence, il est interdit, sauf aux professionnels de la santé, aux revendeurs paramédicaux et sportifs, de vendre, acheter ou se faire remettre en cadeau nos produits aux fins de leur revente en dehors de nos réseaux, notamment sur des sites Internet.
Au delà d'une atteinte à nos marques ou à l'intégrité de nos produits, de tels agissements pourront être de nature à engager la responsabilité civile et le cas échéant pénale de leurs auteurs. La revente sur les sites internet privés des professionnels de la santé, des revendeurs paramédicaux et sportifs devra faire l'objet d'une autorisation écrite et spécifique, sous certaines conditions, de la part du Laboratoire INSPHY. Le Laboratoire INSPHY se réserve le droit d'annuler cette autorisation en cas de manquement du Professionnel à ses engagements.
La commande :
Les différentes étapes à suivre pour commander sont les suivantes :
- vous sélectionnez le ou les articles de votre choix et les ajoutez au panier de commande ; vous pouvez à tout moment vérifier le contenu de votre panier, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
- vous vous identifiez (code client et mot de passe). Si vous êtes nouveau client, vous devez créer un compte et vous identifier en saisissant une adresse électronique valide, un mot de passe (personnel et confidentiel) vous sera attribué ultérieurement pour vous identifier sur le site.
- vous choisissez votre mode de livraison, vous le validez,
- vous cochez la case des conditions générales de vente après en avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes,
- puis vous effectuez le paiement par carte bancaire ou autres modes de paiement disponibles..
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement et à la livraison des commandes est obligatoire. Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Validation avec obligation de paiement", vous déclarez accepter et payer celle-ci ainsi qu’accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente. Votre commande est alors traitée par notre Service Client. Dès enregistrement de votre commande, un accusé de réception détaillé de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse e-mail. Cet accusé de réception récapitule l'ensemble des éléments constitutifs de votre commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande.
Votre commande sera prise en compte de suite si votre paiement est effectué par carte bancaire ou dès réception de votre chèque ou dès la somme créditée sur le compte de l’entreprise si il est effectué par virement.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un arriéré de paiement ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou pour tout autre motif légitime tenant notamment au caractère anormal de la commande.
Disponibilité des produits :
Nos offres de produits proposées sur le Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous avertir de la nouvelle disponibilité du produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 14 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 04.67.107.110 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h ou en nous contactant par e-mail à contact@insphy.com.
Paiement :
Le règlement de vos achats sur le Site s'opère exclusivement en Euros et s'effectue en ligne par carte bancaire. Le paiement en ligne par carte bancaire est entièrement sécurisé, les cartes bancaires acceptées sont précisées sur le site. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.
Le Laboratoire INSPHY n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires du client lui seront demandées à chaque nouvelle commande.
La propriété des produits commandés n'est transférée au Client qu'au paiement total du prix facturé, frais de livraison inclus. Les commandes sont payables immédiatement; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.
Une facture sera jointe à l’envoi.
Livraison :
Nos ventes et prix s'entendent au départ de Saint Georges d'Orques à 34680 (Hérault) en France. Les produits ne sont livrés qu'en France Métropolitaine conformément à l'adresse de votre choix telle qu'indiquée au cours du processus de commande, pour la Corse et les Dom Tom appeler notre Service Client au 04.67.107.110 pour le calcul des frais de port. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.
Le Laboratoire INSPHY ne saurait être tenu responsable d'une erreur de livraison due à une mauvaise saisie d'informations de la part du client. Pour une livraison par Chronopost, vous serez livré le lendemain (J+1), jours ouvrables, à compter de la validation de votre commande et de son paiement sur notre Site. Pour toute commande passée et réglée avant 14 heures, vous serez livré le lendemain avant 18 heures si vous choisissez la livraison Chronopost 18h et avant 13 heures si vous choisissez la livraison Chronopost Express. Si vous choisissez une livraison en colissimo expert, uniquement par téléphone, vous serez livré au plus tard dans les 10 jours ouvrables après la validation et paiement de votre commande. Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni a une retenue ou annulation de la commande par le Client. Dans tous les cas votre colis vous sera remis contre signature.
Vous pouvez, sous réserve de nous en informer par téléphone au 04.67.107.110 (coût d'un appel local depuis un poste fixe) du lundi au jeudi de 9h00 à 18h00 et le vendredi de 9h00 à 17h, venir chercher votre colis au Laboratoire INSPHY - 15 rue du Réservoir- 34680 Saint Georges d'Orques. En cas d'absence de votre part lors de la livraison, vous serez prévenu par un avis de passage soit du facteur soit d'un technicien de Chronopost de l'arrivée de votre colis. Pour le retrait des colis, une pièce d'identité est exigée. Les colis sont mis à disposition pendant 14 jours soit à la poste soit à l'agence Chronopost la plus proche.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste ou à Chronopost.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au Service Client par e-mail : contact@insphy.com. Le Laboratoire INSPHY s'engage à réclamer auprès de La poste ou de Chronopost tous litiges.
Les risques du transport sont supportés par le Client. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
Dans le cas d'un envoi, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) ou indique sur le bon de livraison du transporteur la nature des dégâts ou disparitions, afin que les Laboratoires INSPHY puissent ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.
Garantie « Satisfait ou remboursé »
Nous acceptons le retour des produits. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état. Ils ne doivent pas avoir été ouverts ni utilisés, dans les 14 jours de leur réception par vos soins à Laboratoire INSPHY - 15 rue du Réservoir – CS 40001 - 34680 Saint Georges d’Orques. Nous nous engageons à vous les échanger (si l’article est disponible) ou si vous le souhaitez, à vous les rembourser par chèque dans les 14 jours suivant leur réception par nos soins selon les modalités suivantes :
- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix de votre commande hors frais de port.
- le ou les produits sont retournés de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du ou des produits retournés, hors frais d’envoi, les frais de retour demeurant à votre charge.
- le ou les produits sont retournés du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le ou les produits, les frais d'envoi et de retour éventuels. Les frais de retour ne pourront excéder les frais d'envoi.
Aucun retour en port dû ne sera accepté.
Programme de fidélité KINESANTE
Bénéficiaires :
Le programme de fidélité KINÉSANTÉ (ci-après le « Programme ») s’adresse exclusivement aux professionnels de Santé clients du laboratoire INSPHY ayant passé une commande.
Modalités du programme de fidélité :
A chaque commande sur www.insphy.com ou par téléphone au 04 67 107 110, le client bénéficie de 1 point de fidélité tous les 10€ d’achat, hors frais de port, sur les produits de massage, masque, bain ou enveloppement de marque KINÉSANTÉ. Si le montant de la commande n’est pas « rond », l’arrondi se fera à l’entier relatif inférieur.
20 points = 1 € TTC en bon d’achat à valoir sur les prochaines commandes KINÉSANTÉ.
Le nombre de points fidélité est acquis pour toute commande réglée. Il est consultable depuis le compte Client. Les points sont valables pendant 12 mois après leur acquisition. Au-delà de cette date, les points fidélité acquis seront annulés.
L’annulation et le remboursement d’une commande expédiée entraînent la décrémentation des points fidélité liés.
Conditions d’utilisation des bons d’achat fidélité :
Les points fidélité sont transformables en bon d’achat fidélité à partir de 100 points acquis (soit un bon d’achat de 5€ TTC). Ce bon d’achat est valable sur www.insphy.com et auprès du service commercial, pour l’achat de tous produits KINESANTE d’un montant supérieur au bon d’achat obtenu. Il est utilisable en une seule fois et n’est pas remboursable en espèces, ni totalement, ni partiellement. Le bon d’achat fidélité est nominatif, non cessible et non échangeable.
Il est précisé que dans le cas d’un arrêt temporaire ou définitif du Programme de fidélité KINESANTE, les clients seront informés par le moyen que le Laboratoire INSPHY estimera le plus adéquat (courrier, email, ou SMS…). Le client disposera alors d’un maximum de 30 jours pour bénéficier de ses avantages, et, à défaut, d’en disposer dans ce délai, les avantages et points cumulés seront alors perdus. En aucun cas, le client ne pourra exercer quelque recours que ce soit à l’encontre du Laboratoire INSPHY et ce pour quelque raison que ce soit.
Aucune modification ou suppression du Programme de fidélité KINESANTE ne donnera droit à une indemnisation de l’adhérent.
Environnement - Eco-Organisme :
La laboratoire INSPHY est enregistré sous l’UDI FR201261_01LXYY, délivré par l’ADEME et communiqué par CITEO.
Ce numéro garantit que le laboratoire INSPHY est enregistré au registre de l’éco-organisme et à jour des ses éco contributions, comme l’y oblige la loi. Cet IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations REP (Responsabilité élargie du Producteur) emballages.
Responsabilité :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Le Laboratoire INSPHY ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications. Le Laboratoire INSPHY n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Le Laboratoire INSPHY présente sur son Site les caractéristiques essentielles des produits que le Client souhaite acheter conformément au code de la Consommation. Les photographies et les textes n'entrent pas dans le champ contractuel. Si les photographies ou les textes présentent un caractère erroné, la responsabilité du Laboratoire INSPHY ne saurait être engagée.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Le Laboratoire INSPHY dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, le Laboratoire INSPHY rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord express, préalable et écrit du Laboratoire INSPHY.
Propriété intellectuelle :
En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc... se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du Laboratoire INSPHY ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
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Textes applicables / Juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le Tribunal de Montpellier sera seul compétent.
Modification des conditions générales de vente :
Compte tenu des évolutions possibles du Site, le Laboratoire INSPHY se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 09/03/2022.